Achat d'une copropriété
Lorsque vous voulez faire l'acquisition d'une copropriété, il est important de préciser à l'offre d'achat que celle-ci est conditionnelle à certaines vérifications.
En effet, il est prudent de prévoir que vous voulez vérifier certains documents afin de vous assurer que l'immeuble est bien administré. Ainsi vous pouvez préciser que le vendeur doit vous remettre une copie de la déclaration de copropriété, de ses modifications s'il y a lieu, ainsi que les règlements.
De plus, vous pouvez demander une copie des procès-verbaux des dernières assemblées, ainsi qu'une copie des états financiers. Ces documents vous permettront de vous assurer que les sommes détenues dans le fonds de prévoyance seront suffisantes pour payer les travaux à venir dans un avenir prévisible. Vous pouvez également vous assurer qu'aucune cotisation spéciale n'est à venir.
Lors de la transaction chez le notaire, ce dernier vous remettra un document signé par un administrateur du syndicat de copropriété confirmant qu'il n'y a aucun frais de condo en retard. Ce document prévoit également plusieurs renseignements, à savoir, le montant accumulé au fonds de prévoyance, est-ce qu'il y a une cotisation spéciale à venir, est-ce qu'il y a une action au tribunal contre l'immeuble.
De plus, vous recevrez chez le notaire une copie de l'assurance commune qui est prise par le syndicat de copropriété. De votre côté, vous devez avoir une assurance de copropriétaire-occupant couvrant vos meubles, votre responsabilité civile ainsi que vos améliorations locatives.
Comme vous pouvez le constater l'acquisition d'une copropriété exige plusieurs vérifications afin d'éviter toutes mauvaises surprises et le notaire est le conseiller tout désigné pour vous assister dans vos démarches.
Martin et Marie achètent leur première maison d’une valeur de 300 000$. Martin investit à titre de mise de fonds une somme de 100 000$ alors que Marie investit 35 000$. Le 165 000$ restant sera remboursé à l’aide d’un prêt hypothécaire qui sera payé, moitié moitié, par Martin et Marie. [+]
Vous êtes sur le point d’acheter une maison et vous apprenez que l’immeuble de vos rêves est grevé de plusieurs servitudes. [+]
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