Ajouter ou retirer un copropriétaire indivis d’un immeuble hypothéqué : est-ce si compliqué ?


par Me Timothée Bertault-Davidson

Notaire, St-Jérôme

tbdavidson@lrvnotaires.com


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Contrairement à la croyance populaire, pour retirer ou ajouter une personne sur un titre de propriété, il ne suffit pas de rayer son nom ou de l’ajouter dans l’acte. Qu’il s’agisse d’une séparation où l’un des ex-conjoints rachète la part de l’autre ou d’une nouvelle union dans laquelle le couple souhaite devenir copropriétaire de l’immeuble déjà détenu par l’un des deux conjoints, il y a plus d’un élément à prendre en considération pour ce type de transaction.

De prime abord, le notaire ne peut pas simplement faire un simple transfert entre les conjoints sans aviser le prêteur qui détient l’immeuble concerné en garantie. En effet, dès qu’il y a déjà une hypothèque en place, il appartient à votre institution financière de déterminer la marche à suivre pour compléter la transaction. Une fois que votre prêteur a déterminé la façon de faire, il fournira des instructions au notaire qui les exécutera. À ce sujet, il existe deux options possibles qui varient selon la situation et l’institution financière.

La première option consiste en une prise en charge hypothécaire communément appelée une « assumation ». Cette option consiste en une vente entre les parties à charge pour celui qui conserve la maison d’assumer l’hypothèque à la complète exonération de celui qui vend. Dans ce type de transaction, il n’y a pas de nouvelle hypothèque à signer. L’institution financière libérera simplement celui qui vend sa part de toutes ses obligations envers elle, mais l’hypothèque originale demeurera en vigueur.

La deuxième façon de procéder nécessite plus d’étapes. D’abord, une toute nouvelle hypothèque sera signée par la ou les personnes qui seront dorénavant propriétaires. Ainsi, l’hypothèque originale fera l’objet d’une quittance et sera donc radiée au Registre Foncier du Québec. Par la suite, lorsque la nouvelle hypothèque sera signée, il doit y avoir un acte de transfert notarié entre les parties dont les modalités varient selon le type de dossier. Au même titre qu’une vente par un tiers, ce type de transaction nécessitera deux rendez-vous chez le notaire, soit un premier pour la signature de la nouvelle hypothèque et un deuxième pour la signature de l’acte de transfert final.

Dans les deux cas, le transfert de propriété n’engendrera généralement pas de droits de mutation (taxe de bienvenue), puisqu’entre personnes liées comme des conjoints ou des ex-conjoints, ou entre descendants et ascendants, il y a une exonération de la taxe. Dans le cas d’une séparation, il faut cependant respecter le délai prévu dans le loi pour obtenir cette exonération.

Pour toute question relative à l’ajout ou au retrait d’un copropriétaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des notaires spécialistes de notre équipe.


 

 
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