Nos conseils et articles
Faire un contrat de mariage ou d’union civile, est-ce toujours d’actualité?
Le plus beau jour de votre vie approche à grands pas. Vous avez choisi la robe, les alliances, le traiteur, la salle de réception, etc. Mais avez-vous pensé à vous renseigner sur la nécessité de faire un contrat de mariage?
Le choix de votre régime matrimonial est l’essence même du contrat de mariage. Vous pourrez donc adopter le régime de la société d'acquêts, de la séparation de biens ou de la communauté de biens.
Dans le contrat de mariage, il est aussi possible de prévoir des donations, que ce soit des donations entre vifs ou une donation à cause de mort.
La donation à cause de mort, souvent connue sous l'expression « au dernier vivant les biens » peut être introduite dans le contrat de mariage. Ainsi, en cas de décès, vous vous assurez que votre conjoint hérite de tous vos biens.
La donation entre vifs est une donation irrévocable. Si vous désirez avantager financièrement votre conjoint, vous pouvez prévoir une telle clause.
Ce ne sont pas tous les contrats de mariage ou d'union civile qui contiennent des donations. Le partage du patrimoine familial, en cas de divorce ou de dissolution de l’union civile, accorde déjà aux conjoints mariés une protection financière minimale. Prévoir une donation dans le contrat de mariage ou d'union civile permet d’avantager le conjoint qui est moins favorisé financièrement et ainsi assurer un certain équilibre économique entre les futurs époux. C’est un avantage financier additionnel... non conditionnel à une rupture!
Il est aussi possible de joindre à votre contrat de mariage une liste des actifs que vous possédez avant le mariage et d’en déterminer la valeur. Ainsi, advenant une rupture, il sera facile de s'y référer pour calculer les droits résultant du partage du patrimoine familial.
Vous ne pourrez jamais renoncer à l’application du patrimoine familial par contrat de mariage, mais vous pourrez vous protéger dans le cas d’une éventuelle rupture.
Le législateur a prévu des protections pour les conjoints mariés, mais qu’en est-il des conjoints de fait?[+]
Il y a quelques années, votre père a prévu, en signant un mandat de protection, qui s’occuperait de la gestion de son patrimoine s’il n’était plus en mesure de le faire en raison d’une inaptitude.[+]
Nos diverses rubriques vous incitent à rédiger des documents notariés, mais pourquoi le faire ainsi?[+]
Vous avez été désigné liquidateur d’une succession et vous êtes maintenant responsable de régler la succession de la personne qui est décédée.[+]
Saviez-vous qu’il est possible de protéger l’héritage que vous leur laisserez lors de votre décès grâce à la fiducie testamentaire?[+]
La procuration et le mandat en prévision de l’inaptitude sont deux documents distincts qui trouveront application à des moments différents au cours de votre vie.[+]
Votre conjoint a eu un grave accident de la route et devient inapte du jour au lendemain! : que faire s’il n’a pas signé un mandat en prévision de son inaptitude?[+]
» Envoyez-nous vos questions «
 |
|||||||||||
St-Jérôme 100, rue de la Gare, Saint-Jérôme (Qc) J7Z 2C1 |
Terrebonne 3215 boul. de la Pinière, bureau 101, Terrebonne (Qc) J6X 4P7 |
||||||||||
| Téléphone : 450 432-4134 Télécopieur : 450 432-4911 | Téléphone : 450 416-3206 Télécopieur : 450 416-0946 | ||||||||||
© 2011 Léonard Ruel Venne & associés S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés. Droit d'auteur Léonard Ruel Venne et associés, S.E.N.C.R.L.. est propriétaire du matériel figurant sur le site et en conserve les droits d'auteur afférents. À moins d'indications contraires, personne n'est autorisé à copier ou publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, aucune information figurant sur le site Web Léonard Ruel Venne et associés, S.E.N.C.R.L. Limitation de responsabilité Le site Web de Léonard Ruel Venne et associés, S.E.N.C.R.L.. est indépendant et n’exerce aucun contrôle sur la teneur d’un autre site Web auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de celui-ci. |
|||||||||||
