L’homme de 15 millions!


par Me Gilbert G. Landry

Notaire, associé - Droit des affaires, Terrebonne, St-Jérôme, Boisbriand

gglandry@LRVnotaires.com

450 432-4134 poste 245


_____

Bonne nouvelle!

Pour la réalisation de vos projets d’importance, l’assurance responsabilité du notaire Landry atteint 15 millions de dollars.

Ce type d’assurance est notamment requis par les institutions financières lors de la réalisation de projets de financement d’envergure ou encore dans le cadre de la conclusion de transactions commerciales complexes.

Il faut savoir que les notaires du Québec ont l’obligation d’assurer leur responsabilité professionnelle pour un montant minimum de UN à DEUX millions, selon la forme juridique de leur cabinet.

Peu de notaires possèdent une assurance du niveau de celle que Me Landry offre aux clients de l’étude et seulement quelques bureaux au Québec ont des notaires assurés pour une telle somme auprès du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.

Au-delà de l’assurance responsabilité, l’équipe du droit des affaires de LRV Notaires dispose d’une expertise de pointe en droit commercial et corporatif et elle peut vous accompagner lors de la réalisation de vos projets de toute taille.

Voici quelques exemples de services offerts:

  • Convention entre actionnaires
  • Incorporation
  • Consultation d’affaires
  • Droit fiscal
  • Livre de société
  • Financement
  • Fusions et acquisitions
  • Négociation
  • Vente d’entreprise
  • Fiducie de protection
  • Transfert d’entreprise
  • Gel successoral
  • Protection de l’entrepreneur
  • Dépôts en fidéicommis
  • Franchisage
  • Droit agricole

L’équipe de Me Landry, en droit des affaires et commercial, est composée des notaires, Me Marie-Claude Lavoie et de Me Julie Hébert, M. Fisc.

Ils vous accueilleront avec plaisir, ainsi que vos clients, lors d’un prochain rendez-vous.


 

 
Du même auteur
 
Tous Nos articles
Le transfert d'entreprise

Me Jaskiran Kaur Singh
Droit des affaires


Au cours des prochaines années, la planification de la relève au sein des entreprises québécoises prendra une place importante dans le monde des entrepreneurs. La vente d’une entreprise est souvent une étape charnière dans la vie d’un entrepreneur. 


NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES

Me Gilbert G. Landry, Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires


À compter du 31 mars 2023 entreront en vigueur les nouvelles mesures mises en place par la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1].



VOIR PLUS D'ARTICLES