L'indivision


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Ça y est, c'est décidé, vous achetez un petit chalet dans les Laurentides, votre petit coin de paradis. Lors de la signature de l'offre d'achat, vous avez été informé que vous achetiez également ¼ indivis du terrain vague qui fait face à votre chalet, lequel longe le lac et vous en procure l'accès. Aucun problème, les vendeurs vous ont dit que les autres propriétaires sont très aimables, qu'ils ont toujours eu une bonne entente quant au partage des frais et que chacun possède son propre quai pour y amarrer son bateau. Tout est parfait.

Cependant, ce que vous devez absolument savoir, c'est que n'importe quel copropriétaire indivis de ce terrain vague peut, dans les 60 jours où il apprend qu'une personne étrangère à l'indivision a acquis, à titre onéreux, la part d'un indivisaire, l'écarter de l'indivision en lui remboursant le prix de la cession et les frais qu'elle a acquittés. Ce droit doit être exercé dans l'année qui suit l'acquisition de la part.

Vous devez être conscient que si un ou tous les indivisaires le requièrent, vous n'aurez d'autre choix que de céder votre part dans le terrain. Vous serez remboursé du prix d'achat et de tous les frais que vous avez payés pour l'acquérir, mais vous n'aurez plus accès au lac. En ce qui concerne le ¼ indivis de propriété sur le terrain vague, vous détiendrez, pour un an, un droit précaire et vous pourriez être forcé de céder vos droits.

Une solution existe. Ce droit de retrait ne peut être exercé lorsque les indivisaires ont, dans une convention d'indivision, prévu l'encadrement de la cession de parts indivises et tous autres droits et obligations garantissant la bonne marche de cette copropriété par indivision. Vous avez donc tout intérêt à réunir les 3 autres copropriétaires et de mettre par écrit vos intentions communes quant à l'administration de votre bien commun. Cette convention d'indivision doit de plus, être publiée au Registre foncier.


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Me Timothée Bertault-Davidson
Droit immobilier


Par définition l’avis d’adresse est un document publié au Registre foncier par lequel un créancier ou un titulaire d’un droit sur un immeuble indique l’adresse où il désire recevoir toute notification concernant cette propriété.


Ajouter ou retirer un copropriétaire indivis d’un immeuble hypothéqué : est-ce si compliqué ?

Me Timothée Bertault-Davidson
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Contrairement à la croyance populaire, pour retirer ou ajouter une personne sur un titre de propriété, il ne suffit pas de rayer son nom ou de l’ajouter dans l’acte. Qu’il s’agisse d’une séparation où l’un des ex-conjoints rachète la part de l’autre ou d’une nouvelle union dans laquelle le couple souhaite devenir copropriétaire de l’immeuble déjà détenu par l’un des deux conjoints, il y a plus d’un élément à prendre en considération pour ce type de transaction.


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