L'offre d'achat

L'offre d'achat est un document rédigé en prévision de l'acquisition d'un immeuble (ou d'actions ou de d'autres types d'actifs). Il n'est pas rare qu'un immeuble soit vendu sans l'entremise d'un courtier immobilier. Dans ce cas, les parties auraient intérêt à faire rédiger une offre d'achat par un notaire de l'équipe LRV. À défaut, l'expérience démontre que demeurent bien souvent des questions restées sans réponse ou des incompréhensions de part et d'autre, nuisant à la bonne marche du processus d'acquisition.

L'offre d'achat comprendra la description des biens vendus et exclus, le prix offert, la date de clôture prévue, les modalités de paiement et le type de garantie sécurisant le remboursement de la balance de vente, s'il y a lieu, et une série de déclarations et de garanties du vendeur. Quant à l'acheteur, il peut vouloir y insérer certaines conditions, notamment l'acceptation d'un financement, la vérification des titres de propriété, l'inspection de l'immeuble, l'obtention d'une étude environnementale, l'obtention d'un permis, etc. Les conditions mentionnées à l'offre permettront à l'acheteur de se désister de la promesse d'achat si l'une ou l'autre des conditions ne s'est pas réalisée dans les délais prévus ou s'il n'est pas satisfait du résultat de ses vérifications (souvent appelées "vérification diligente").

En tant que notaire, nous recommandons fortement au vendeur d'exiger un dépôt de l'acheteur lors de la signature de l'offre d'achat. Il serait toutefois plus prudent pour l'acheteur de prévoir que le dépôt, si exigé, soit versé dans le compte en fidéicommis du notaire choisi pour effectuer le contrat d'achat-vente. Il sera donc plus facile de faire la preuve de ce dépôt et il sera plus facile de le récupérer si la transaction n'est pas complétée.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs éléments doivent plutôt être négociés lors de la rédaction d'une offre d'achat. Sur le plan juridique, il est toujours préférable d'avoir des ententes écrites qu'une simple poignée de main. L'équipe LRV s'engage à mettre l'expérience de ses notaires et leur professionnalisme à votre disposition. Pourquoi ne pas opter pour des documents écrits, rédigés en fonction de vos besoins et de votre situation?

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