L'union civile


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Maurice et François, Jeanne et Carole, Serge et Valérie sont des couples dans la vie mais qui ont opté pour l’union civile plutôt que l’union de fait ou le mariage. Le cadre juridique qui résulte de l’union civile est un calque de celui du mariage; les droits et obligations sont les mêmes (patrimoine familial, charges du ménage, protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, etc.). C’est au moment de la dissolution que la différence s’impose : si les couples unis civilement désirent mettre fin à leur union, ils pourront choisir une dissolution devant notaire plutôt que devant le tribunal.


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MIEUX COMPRENDRE LE DON DU CORPS À LA SCIENCE

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