Les avantages du testament notarié


par Me Tessie Meunier Orenbach

Notaire, St-Jérôme

tmeunierorenbach@lrvnotaires.com


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Il existe trois types de testaments; le testament olographe (rédigé à la main et signé par le testateur), le testament devant témoins et finalement le testament notarié, ce dernier étant celui qui offre le plus d’avantages. Pourquoi est-il si avantageux ?

Le testament notarié prend effet dès sa signature et requiert certaines formalités qui lui accordent un caractère authentique. Ainsi, dès le décès du testateur, le processus du règlement de la succession pourra être entamé. En effet, les testaments olographes et devant témoins doivent faire l’objet d’une procédure en vérification devant un notaire ou un tribunal. Cette démarche obligatoire en vérification ajoute des délais supplémentaires au règlement de la succession et entraînera des frais juridiques additionnels.

Le testament notarié est un document d’une grande fiabilité qui est difficilement contestable. Malheureusement, l’âge et l’absence de capacité du testateur sont l’origine d’un grand nombre de contestations de testaments olographes et devant témoins puisqu’on invoque souvent que le testateur n’avait pas la capacité requise pour le signer. Avec le testament notarié, le notaire doit vérifier et évaluer la capacité de la personne au moment de la signature de l’acte notarié. En cas de doute, le notaire requiert un billet médical qui atteste que la personne à la capacité de comprendre et de signer un document de cette nature ou à défaut refuse de signer ledit testament. Ainsi, le testament notarié est difficilement contestable même en utilisant les prétextes du vieillissement de la personne et de sa capacité mentale.

Saviez-vous également que le notaire conserve l’original de votre testament dans sa voûte afin d’en assurer la conservation et la pérennité ? Ainsi, si vous égarez votre testament, à votre décès vos héritiers pourront en obtenir une copie.

En consultant un notaire pour la rédaction de votre testament, celui-ci vous aidera également à faire une planification testamentaire conforme à la loi et pourra vous proposer plusieurs mécanismes avantageux. Par exemple, saviez-vous qu’il est possible de léguer votre REER à votre conjoint sans être imposé au niveau fiscal ? On appelle ce mécanisme un roulement fiscal. Si vous avez des enfants mineurs, un testament fiduciaire pourrait vous être recommandé si vous souhaitez que l’héritage soit géré par quelqu'un d’autre et que la remise de vos biens se fasse à vos enfants à un âge précis. Il est également possible d’y ajouter certaines clauses afin de rendre l’héritage insaisissable pour vos héritiers et de protéger cet héritage en cas de divorce.

De plus, le notaire étant un expert en rédaction, il s’assure de reproduire vos volontés dans votre testament d’une manière claire et concise afin qu’aucun doute subsiste quant à vos volontés.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre notaire spécialiste de chez LRV notaires, vous aurez toutes les réponses à vos questions.


 

 
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