Me JULIE HÉBERT

Notaire M. fisc, Bureaux de St-Jérôme et de Boisbriand


450 432-4134 poste 246
jhebert@lrvnotaires.com


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Me Julie Hébert, notaire, a obtenu son diplôme en droit notarial, en 2001, de l'Université de Sherbrooke, après avoir complété son baccalauréat en droit, en 2000, au sein de la même université. Soucieuse d'offrir un service personnalisé à sa clientèle, elle a également obtenu un diplôme de 2e cycle en fiscalité, en 2006, et une maîtrise en fiscalité, en 2012. Depuis le début de sa pratique, elle oeuvre principalement en droit corporatif.

Au cours de ses années de pratique, elle a su développer une expertise pointue dans différents domaines plus spécifiques du droit des affaires, notamment dans le domaine des réorganisations corporatives, planifications fiscales, incorporation des professionnels et fusion d'entreprises. Elle est en mesure d'offrir des services juridiques de la naissance de l'entreprise à la dissolution de celle-ci tout en conseillant les dirigeants en matière de fractionnement de revenus et protection d'actifs par la mise en place de fiducies et la rédaction de testaments fiduciaires. Elle privilégie les contacts avec les autres professionnels, tels les juristes, comptables et fiscalistes, afin de rendre un service complet à sa clientèle.

Elle est impliquée au sein de différent regroupement de gens d'affaires (BNI, Chambre de commerce, Réseau des femmes d'affaires du Québec) et est également membre du Comité du droit des affaires du réseau PME INTER NOTAIRES.



 
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Le prête-nom en contexte immobilier

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Il arrive régulièrement que certaines personnes conviennent, dans le cadre de transactions immobilières, de dissimuler leur présence ou leur véritable intention aux yeux des tiers et d’exprimer leur volonté réelle par le biais d’une contre-lettre, tout en publiant un tout autre contrat au Registre foncier.


À QUI REVIENT LA RESPONSABILITÉ DU PAIEMENT D’UNE COTISATION FISCALE NON REMISE PAR UNE PERSONNE MORALE DISSOUTE?

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Plusieurs personnes croient, à tort, que les obligations fiscales d’une personne morale s’éteignent automatiquement à la dissolution de celle-ci. Dans les faits, ces obligations fiscales peuvent être reportées entre les mains des administrateurs de cette personne morale, ou encore entre les mains de son actionnaire unique, si certaines conditions sont rencontrées.


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