Me SERGE LÉVEILLÉ

Notaire, associé, Bureau de St-Jérôme


450 432-4134 poste 228
sleveille@lrvnotaires.com


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Me Serge Léveillé, notaire LL.L D.D.N, a obtenu son diplôme en droit notarial en 1980 à l’Université de Montréal. Ce praticien œuvre dans le droit immobilier et dessert une clientèle à la recherche de services et de conseils juridiques précis, personnalisés et adaptés à ses besoins, en matière immobilière.

Pendant plusieurs années, Me Serge Léveillé a enseigné le cours de droit immobilier aux futurs courtiers immobiliers; il a également été président de la Chambre de commerce de Saint-Jérôme Métropolitain et est actuellement membre du cabinet sectoriel Rivière du Nord de Centraide Laurentides.

« L’achat d’une propriété est probablement la plus importante acquisition que toute personne sera appelée à faire. Je considère impératif qu’à titre de notaire, une transaction immobilière soit effectuée avec simplicité, dans un langage où les gens comprennent la portée de leurs droits et obligations tout en étant exécutée avec la rigueur juridique qu’impose le droit. »


Admission à la Chambre des notaires du Québec : 1980



 
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Ce régime est un programme mis en place par le gouvernement en 1992 pour vous permettre de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), sans conséquence fiscale immédiate, un certain montant pour l’achat ou la construction d’une habitation. Toutefois, vous devez avoir l’intention d’occuper cette dite habitation à titre de résidence principale.


Changement à la loi pour la vente d’une résidence principale

Me Érika Durniak-Ouellette
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Au Québec, il est reconnu que la vente de la résidence principale n’entraînera aucun gain en capital imposable. Jusqu’à tout récemment, l’Agence du Revenu du Canada se montrait relativement souple quant à cette règle et acceptait de laisser l’exonération même si aucune désignation prouvant qu’il s’agissait réellement de la résidence principale n’était faite. Cependant, depuis octobre 2016, la Loi a été changé afin d’obliger la déclaration d’une telle vente.


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