Me TIMOTHÉE BERTAULT-DAVIDSON

Notaire, Bureau de St-Jérôme


450 432-4134  poste 214
tbdavidson@lrvnotaires.com


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Me Timothée Bertault-Davidson, notaire, a obtenu son diplôme de droit notarial (D.D.N) à l’Université de Montréal en 2014 après avoir complété sa Licence en droit (L.L.L) à l’Université d’Ottawa en 2013. En février 2015, il se joint à l’étude dans le secteur du droit immobilier.

Étant lui-même natif des Laurentides, il possède une très bonne connaissance de la région. Accompagné d’une équipe d’expérience, il saura mener à bien vos transactions immobilières, notamment dans l’achat et le financement d’une résidence, d’un condo, d’un chalet ou d’un immeuble à revenus.

 

 

 

 



 
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Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété, communément appelé le RAP?

Me Timothée Bertault-Davidson
Droit immobilier


Ce régime est un programme mis en place par le gouvernement en 1992 pour vous permettre de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), sans conséquence fiscale immédiate, un certain montant pour l’achat ou la construction d’une habitation. Toutefois, vous devez avoir l’intention d’occuper cette dite habitation à titre de résidence principale.


Changement à la loi pour la vente d’une résidence principale

Me Érika Durniak-Ouellette
Droit immobilier


Au Québec, il est reconnu que la vente de la résidence principale n’entraînera aucun gain en capital imposable. Jusqu’à tout récemment, l’Agence du Revenu du Canada se montrait relativement souple quant à cette règle et acceptait de laisser l’exonération même si aucune désignation prouvant qu’il s’agissait réellement de la résidence principale n’était faite. Cependant, depuis octobre 2016, la Loi a été changé afin d’obliger la déclaration d’une telle vente.


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