Service Ange Gardien


par


_____

Les clients de notre étude nous disent parfois avoir tout prévu. Le testament a été rédigé et est révisé régulièrement; le mandat en prévision de l’inaptitude a été signé et des personnes de confiance ont été désignées pour administrer les biens, prendre les décisions d’affaires et pourvoir aux besoins en matière de soins de santé et d’hébergement.

Avez-vous prévu les dispositions nécessaires pour éviter les abus financiers ou les conflits familiaux? Comment rassurer les proches quant à l’administration des mandataires choisis et qu’ils agiront en toute légalité et dans le meilleur intérêt de la personne vulnérable ? Est-ce que la famille contestera l’administration du mandataire ?

Si ces questions vous interpellent vous pourriez vouloir en connaître plus sur le Service Ange Gardien, offert exclusivement par le Réseau PME INTER Notaires.

Il s'agit d'un service d'accompagnement et de consultation s'adressant aux personnes qui ont été nommées à titre de procureurs, de mandataires ou de tout autre administrateur de biens (tuteur, curateur, liquidateur) qui devront rendre compte de leur gestion et de leur administration.

Son utilité? Protéger le patrimoine de personnes ayant besoin d'être assistées ou représentées dans le cadre de l'administration de leurs biens ou qui, en raison de leur vulnérabilité, nécessitent que l'on porte une attention particulière contre toute forme d'abus financiers.

Le rôle du notaire spécialisé de l’étude LRV Notaires est de travailler, de façon complémentaire, avec le représentant légal des personnes vulnérables. Nous guidons ce représentant et lui permettons d'être mieux outillé afin de faciliter sa gestion et sa reddition de compte. A titre de conseiller juridique, le notaire conseillera judicieusement le représentant quant à ses droits, pouvoirs et obligations.

Le Service Ange Gardien offre également le support requis lors de la rédaction de documents juridiques, dans l'établissement de la sûreté exigée par la loi, la conservation des documents importants relativement au patrimoine administré et un suivi de l'administration du représentant légal. Ce service permet d'éviter les conflits familiaux, éliminer tout doute sur la gestion du patrimoine et justifier les actes posés par le représentant légal.

Si vous prévoyez procéder à la rédaction de votre testament, mandat en prévision de l'inaptitude ou à leur mise à jour, sachez que vous pourriez adhérer au Service Ange Gardien en insérant une clause spécifique à ce sujet. N’hésitez pas à consulter l’un des notaires spécialistes de l’étude LRV Notaires pour de plus amples informations.



 
Du même auteur
Êtes-vous préparé à agir comme liquidateur d’une succession?


Droit de la personne


Avant d’entreprendre le règlement d’une succession, vous devez être informé sur le rôle du liquidateur, sur ses responsabilités ainsi que sur les conséquences de ne pas bien remplir ses obligations. À titre de liquidateur, commencez par consulter votre notaire : c’est le professionnel tout indiqué pour vous accompagner dans vos démarches. Il pourra vous guider tout au long du processus et même prendre en charge l’exécution de certaines tâches plus complexes du dossier.


Faire un contrat de mariage ou d’union civile, est-ce toujours d’actualité?


Droit de la personne


Le plus beau jour de votre vie approche à grands pas. Vous avez choisi la robe, les alliances, le traiteur, la salle de réception, etc. Mais avez-vous pensé à vous renseigner sur la nécessité de faire un contrat de mariage?


VOIR PLUS D'ARTICLES
 
Tous Nos articles
Les avantages du testament notarié

Me Tessie Meunier Orenbach
Droit de la personne


Il existe trois types de testaments; le testament olographe (rédigé à la main et signé par le testateur), le testament devant témoins et finalement le testament notarié, ce dernier étant celui qui offre le plus d’avantages. Pourquoi est-il si avantageux ?


MIEUX COMPRENDRE LE DON DU CORPS À LA SCIENCE

Me Audrey-Ann Lapierre
Droit de la personne



Au Québec, il est possible, pour toute personne, de faire don de son corps à la science pour fins d’enseignement et de recherches. Pour les institutions acceptant ce type de don, les corps permettent de donner des formations anatomiques plus pratiques aux élèves en exerçant certaines manœuvres rattachées à leur discipline. Dans d’autres circonstances, le don du corps permet aux différents spécialistes du domaine de la santé de mettre au point de nouvelles techniques de soins ou d’interventions.


VOIR PLUS D'ARTICLES