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Une procuration et un mandat en prévision de l’inaptitude : est-ce vraiment la même chose?
La procuration et le mandat en prévision de l’inaptitude sont deux documents distincts qui trouveront application à des moments différents au cours de votre vie.
La procuration est utile et valide tant que la personne qui l’a accordée, soit le mandant, est apte mentalement. Cette procuration cesse d’être valide dès la survenance de l’inaptitude du mandant. Il existe deux types de procurations, soit la procuration générale et la procuration spécifique.
En signant une procuration générale, vous pouvez donner « carte blanche » à la personne de votre choix, qui pourra alors agir en votre nom. Ainsi, votre procureur pourra s’occuper de traiter vos affaires bancaires à votre place, payer votre loyer, s’occuper de vos rapports d'impôts, etc.
Si vous consentez une procuration spécifique, vous mandatez une personne de votre choix pour agir à votre place, mais uniquement pour un acte particulier. Ainsi, si pour une raison hors de votre contrôle, vous ne pouvez être présent lors de la vente de votre propriété, vous pouvez accorder une procuration en faveur de votre fils pour que ce dernier signe l’acte de vente en votre absence. La procuration peut être révoquée en tout temps.
Le mandat en prévision de l’inaptitude trouve application lorsqu’une personne est déclarée légalement inapte. Ce seront les personnes que vous avez choisies, qui auront les pouvoirs que vous leur avez accordés, qui agiront lorsque vous ne serez plus apte à le faire. Le mandat en prévision de l’inaptitude fait devant notaire est adapté à votre situation, en fonction de vos besoins. Notre équipe de notaires spécialisés pourront vous suggérer de prévoir des clauses de protection du conjoint et de la famille, la nomination d’un tuteur pour vos enfants mineurs, de l’obligation de rendre compte, de rémunération du mandataire, etc.
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