Le transfert d'entreprise

Au cours des prochaines années, la planification de la relève au sein des entreprises québécoises prendra une place importante dans le monde des entrepreneurs. La vente d’une entreprise est souvent une étape charnière dans la vie d’un entrepreneur.

L’objectif de toutes les parties impliquées est d’assurer la pérennité de l’entreprise. Un bon transfert d’entreprise doit garantir que la relève répond aux exigences du cédant et que les activités de l’entreprise continuent.

Plusieurs étapes devront être franchies pour faire de cette transaction une réussite. Ainsi, de nombreuses questions se posent alors : À qui allez-vous vendre votre entreprise? Devriez-vous vendre les actifs de l’entreprise ou les actions de votre société?

Types de transfert – À qui vendre l’entreprise?

Le transfert de l’entreprise peut se faire de différentes façons. L’important est que la relève choisie convient le mieux aux besoins du vendeur, à ceux de l’entreprise, des employés et de la clientèle. Les différents transferts que l’on voit souvent sont :

• Le transfert à un membre de la famille;
• Le transfert à un employé ou un gestionnaire de l’entreprise;
• Le transfert à un acheteur externe.

Les parties devront déterminer si elles veulent procéder par une vente d’actions ou une vente d’actifs. Ce choix aura un impact sur la tolérance au risque de l’acquéreur, sur la valeur de l’entreprise, sur les impacts fiscaux, sur la négociation du prix de vente. Il faudra ainsi considérer les avantages et les désavantages des deux options pour le vendeur et pour l’acheteur.

Spécialistes impliqués

En raison de l’importance des démarches d’un transfert, plusieurs professionnels devront être impliqués dans le processus : un comptable, un juriste (notaire ou avocat), un fiscaliste, un conseiller financier, etc. Ces spécialistes pourront valider la valeur de l’entreprise, le montage financier, fiscal et juridique; et établir un plan de transition.

Planification du transfert

Le transfert d’entreprise peut prendre plusieurs années, notamment afin d’assurer une transition adéquate et de bénéficier d’avantages fiscaux comme l’exonération cumulative du gain en capital lors de la vente d’actions admissibles de petites entreprises.

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