Examen des titres

L'une des principales tâches du notaire en matière immobilière est d'examiner ce qu'on appelle la « chaîne des titres » d'une propriété. Les maillons de cette chaîne sont essentiellement constitués par chacune des ventes successives de la propriété que vous souhaitez acquérir. Le but de l'examen est d'établir que ces ventes, chaque fois qu'elles ont eu lieu, ont bien eu pour effet de transférer intégralement le droit de propriété du vendeur à l'acheteur. En ce faisant, le notaire vise deux objectifs : établir que le vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble, et vous assurer un titre de propriété incontestable.