La fiducie


par
Me Marie-Claude Lavoie

Notaire, associée, Terrebonne

mclavoie@lrvnotaires.com


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Un abri contre les intempéries

Un entrepreneur, bénéficiant d’une meilleure protection de ses actifs personnels au sein d’une fiducie, sera plus enclin à faire preuve de créativité et de leadership. La fiducie de protection d’actifs est donc une solution d’affaires que doivent considérer les entrepreneurs soucieux de protéger certains biens personnels et de mettre leur famille et héritiers à l’abri des aléas financiers.

Protégez vos affaires

Vos actifs personnels sont-ils protégés contre d’éventuels risques de faillite ou de saisie ? Comment une fiducie de protection d’actifs peut-elle vous mettre à l’abri des créanciers ?

Tranquilité d'esprit

Un entrepreneur, désirant protéger certains de ses actifs personnels, devrait constituer une fiducie de protection afin de se mettre à l’abri d’une faillite éventuelle ou de créanciers et ce, de façon à en permettre le transfert ultérieurement aux personnes qu’il désire avantager : les bénéficiaires. Les avoirs transférés à cette fiducie de protection d’actifs sont ainsi protégés du fait qu’ils appartiennent maintenant à la fiducie et non plus personnellement à l’entrepreneur.

Les biens transférés dans une fiducie de protection d’actifs se retrouvent à l’abri des créanciers de l’entrepreneur et ne peuvent être saisis si le transfert des actifs a été effectué au moment opportun.

Il faut toutefois avoir toujours à l’esprit qu’il est préférable de constituer une fiducie de protection d’actifs lorsque la situation financière de l’entrepreneur est bonne, ou mieux, lorsque possible, de planifier la mise en place d’une telle fiducie dès le démarrage de l’entrepreneur en affaires, s’il possède suffisamment d’actifs personnels nécessitant une protection.

Intervenants impliqués dans le fonctionnement d'une fiducie

Le constituant : la personne qui crée la fiducie.

Les fiduciaires : les individus qui administrent la fiducie, un peu à la manière des administrateurs dans une société par actions.

Les bénéficiaires : les personnes au bénéfice desquelles la fiducie est constituée, à savoir, dans la majorité des cas, les proches de celui ayant initié la création de la fiducie.

La fiducie - en résumé

La fiducie de protection d’actifs permet à un individu de constituer un patrimoine autonome et distinct de son patrimoine personnel, dans lequel il transfère certains de ses biens pour les protéger. La fiducie constitue également un patrimoine indépendant de celui de ses fiduciaires et de ses bénéficiaires.

Le notaire est le juriste spécialisé, qui rédige l’acte de fiducie et reçoit les signatures des différentes parties à l’acte et lui donne un caractère officiel. L’acte de fiducie sera alors rédigé sous forme d’acte notarié en minute, afin d’en garantir l’authenticité et la pérennité.

Le notaire rédige, sur mesure, la fiducie de protection d’actifs, en fonction des besoins spécifiques de chaque entrepreneur.

Exemple d'actifs personnels qui peuvent être protégés par la fiducie
  • Biens immobiliers (maison familiale, chalet, immeuble à revenus, terrain)
  • Actions
  • Placements
  • Argent
  • Véhicules (voiture, moto, bateau, véhicule récréatif)

Dans le cadre de la gestion de la croissance de votre entreprise, n’hésitez pas à consulter un notaire du droit des affaires de LRV NOTAIRES.


 

 
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