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Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires
Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires
Une fois que l’entrepreneur a décidé sous quelle Loi il désire incorporer sa société, il doit procéder au dépôt des statuts constitutifs auprès du registraire des entreprises du Québec ou d’industrie Canada. À cette étape, il est crucial « d’organiser » la société.