Vente d’actions ou vente d’entreprise ?


par Me Marie-Claude Lavoie

Notaire, associée, Terrebonne

mclavoie@lrvnotaires.com

450 416-3206 poste 235


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Lorsqu’un entrepreneur veut augmenter son chiffre d’affaires, ce dernier peut envisager acheter la clientèle de l’un de ses compétiteurs. Cette acquisition peut être faite de différentes façons notamment par l’achat des actions du vendeur, par l’achat de l’entreprise dans son ensemble ou seulement par l’achat de la clientèle.

Chaque méthode comporte ses avantages et ses inconvénients, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Il est donc impératif d’analyser les conséquences juridiques et fiscales de chacune des options, en tenant compte de la réalité de chacun.

De manière générale, le vendeur insistera pour vendre ses actions alors que l’acheteur voudra acheter l’entreprise. Cette règle découle des avantages fiscaux pour le vendeur de vendre ses actions et ainsi bénéficier de l’exonération du gain en capital sur la vente des actions de petites entreprises exploitées activement. Cette exonération n’est pas automatique et il y a plusieurs critères à respecter. Pour l’acheteur, l’acquisition des actions ne lui octroie aucun avantage fiscal et il ne pourra pas amortir son coût d’acquisition sur les années à venir. De plus, en achetant les actions de la société, il achète aussi tous les actifs de la société ainsi que les dettes et le passé fiscal et juridique de cette société. Il importe donc d’être vigilant et de faire une analyse rigoureuse des obligations de la société.

Dans le cadre d’une vente d’entreprise, c’est la société qui vendra la totalité ou une partie de ses actifs. Cette liste d’actifs peut être très limitée (ex. liste de clients seulement) ou très complète (ameublement, véhicules, achalandage, le nom juridique, les comptes à recevoir, l’immeuble, les droits dans les contrats en cours, etc.). L’impact fiscal sera plus grand, car la société devra s’imposer sur le montant de la vente ainsi que son actionnaire, ultimement, lors de la déclaration du dividende. Pour l’acheteur, il sera possible d’amortir fiscalement le coût d’acquisition de certains biens.

Dans tous les cas, la négociation ne devrait jamais se limiter à la détermination du prix de vente. Parfois, il faut négocier un solde de prix de vente, des clauses de non-concurrence, des engagements des employés clés, l’étendue des garanties offertes par le vendeur, etc. De plus, des vérifications devront être faites pour savoir si les biens vendus sont assujettis à des droits hypothécaires et s’assurer d’obtenir toutes les autorisations qui pourraient être nécessaires au transfert des droits de propriété (permis, franchise, baux, etc.).

À la lecture de cet article, vous êtes à même de constater que chaque transaction est unique et requiert une expertise dans ce domaine complexe. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec l’un des notaires spécialisés en droit des affaires de LRV notaires. Ils sauront vous conseiller quant aux diverses options et vous assister tout au long du processus d’acquisition.


 

 
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