LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN DÉMARRAGE (START-UP): QUELLES SONT LES OPTIONS?


par
LRV Notaires


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Les entreprises en démarrage (Start-up) sont synonymes de « risques élevés ». Si bien que, malgré un potentiel élevé de réussite, plusieurs entreprises n’arrivent pas à voir le jour, faute de moyens financiers.

Diversifier les sources de financement peut s’avérer une bonne stratégie d’affaires lorsqu’il s’agit de financer une nouvelle entreprise, puisque cette diversification permettra, notamment, de résister aux baisses éventuelles et d’améliorer également les chances d’obtenir un financement adapté aux besoins de l’entreprise à plus ou moins court terme par la suite.

Parmi les sources de financement les plus populaires pour les entreprises en démarrage, nous retrouvons :

  • L’investissement personnel;
  • L’argent des parents, alliés, amis;
  • Le capital de risque;
  • Les investisseurs;
  • Les incubateurs d’entreprises;
  • Les subventions gouvernementales;
  • Les financements auprès d’institutions financières

Malgré cette diversité de sources, il n’en demeure pas moins que l’entrepreneur qui démarre une entreprise en sera le principal investisseur et il risque fort de solliciter son conjoint, ses parents, d’autres membres de la famille ou des amis. Toutefois, une relation d’affaires avec des membres de la famille ou des amis ne doit jamais être prise à la légère. Ces derniers pourraient exiger des garanties ou encore demander à détenir une participation dans l’entreprise en contrepartie de leur apport monétaire.

Dans un tel contexte, le billet à ordre convertible pourrait s’avérer un instrument de financement approprié. Ce moyen de financement, de plus en plus populaire, a comme avantages sa simplicité, son faible coût de mise en place et sa rapidité par rapport aux levées de fonds traditionnelles. Il retarde également toutes les questions de valorisation de l’entreprise jusqu’à la prochaine ronde de financement en équité.

Les caractéristiques de base d’un billet à ordre convertible s’assimilent à celles d’une entente de prêt standard, soit : un terme (généralement entre 6 et 36 mois), un taux d’intérêt (entre 4% et 12% par année) et des engagements positifs et/ou négatifs. Ledit billet prévoira également sa conversion automatique en actions de la société en démarrage au moment d’un financement en équité lors duquel la société aura levé un montant minimum en capital. Ce montant minimum sera à négocier entre l’investisseur et la société au moment de l’émission du billet. L’investisseur pourra également demander une conversion volontaire en actions avant un financement ou avant la date d’exigibilité du billet.

L’avantage principal pour un investisseur de choisir cette option est le plafonnement de la valorisation et l’escompte. Ces derniers visent à fournir aux premiers investisseurs un retour sur l’investissement plus élevé que l’intérêt sur un prêt étant donné le risque d’avoir investi au stade de démarrage de l’entreprise. Ainsi, l’investisseur pourra acquérir des actions de la société à un meilleur prix par action.

Les entreprises en démarrage qui envisagent avoir recours aux billets à ordre convertibles ont tout intérêt à consulter un conseiller juridique expert en financement commercial et droit corporatif afin de veiller à ce que ledit billet à ordre convertible soit émis en vertu d’une dispense de prospectus en vigueur en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Les notaires de LRV notaires S.E.N.C.R.L. sont les personnes tout indiquées pour vous assister en la matière.



 
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