Quand le fisc veut sa part du gateau suite à la vente des immeubles


par Me Marie-Claude Lavoie

Notaire, associée, Terrebonne

mclavoie@lrvnotaires.com

450 416-3206 poste 235


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La majorité des propriétaires immobiliers savent qu’ils n’auront pas d’impôt supplémentaire à payer lors de la vente de leur résidence principale. En effet, les lois fiscales actuelles permettent de « désigner une résidence principale » lors de la vente pour éviter de payer le gain en capital et ainsi bénéficier d’une exonération. Toutefois, chaque contribuable ayant disposé d’un immeuble doit le dénoncer par le biais de ses prochaines déclarations fiscales, fédérale et provinciale, et ce, même s’il entend bénéficier de l’exonération pour résidence principale.

Le gain en capital représente la différence entre le coût d’acquisition de votre immeuble, majoré des frais payés pour les rénovations ayant fait augmenter la valeur de la propriété et des droits de mutations payés lors de l’acquisition et le prix de revente de cet immeuble. À moins de désigner l’immeuble vendu à titre de résidence principale pour toutes les années dont vous avez été propriétaire de cet immeuble, vous devrez vous imposer sur le gain ainsi réalisé à raison de 50% de celui-ci et payer les impôts qui en découlent. Ce gain en capital s’appliquera à un moment ou un autre si, en plus de votre maison en banlieue, vous détenez au cours des mêmes années, un chalet à la campagne et/ou un condo au centre-ville et/ou des immeubles locatifs ou commerciaux.

Cependant, il existe certains moyens pour réduire la part du fisc. À cet égard, nous vous recommandons de conserver toutes les factures des rénovations qui ont donné une plus-value à l’une ou l’autre de vos propriétés (à titre d’exemples : réfection de la cuisine, pose du plancher bois franc en remplacement du tapis, etc). Elles vous permettront d’augmenter votre coût d’acquisition et réduire l’écart possible avec le prix de disposition lors de la revente. Une autre stratégie pourrait être de d’éviter de vendre plus d’un immeuble une même année civile. De plus si la valeur de votre chalet a augmenté significativement alors que la valeur de votre maison a peu fluctué, il serait préférable de désigner votre chalet à titre de résidence principale pour les fins fiscales. C’est un choix qui peut être fait différemment d’une année à l’autre, mais qui devra être le même pour les conjoints.

Il importe de considérer que les sociétés incorporées n’ont pas le droit à cette déduction et que si l’immeuble est détenu par le biais d’une fiducie, certaines dispositions spécifiques doivent être prévues à l’acte constitutif pour y avoir droit.

Pour maximiser l’impôt à payer, il est important de consulter son équipe de professionnels : notaire, fiscaliste et comptable afin de déterminer quel véhicule est le plus approprié pour détenir un immeuble spécifique et pour planifier sa revente et les impôts qui en résulteront. Leurs conseils pourraient vous aider à réduire votre facture fiscale.


 

 
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