Êtes-vous préparé à agir comme liquidateur d’une succession?


par


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Un article en collaboration avec :
Me Caroline Béland, Me Dominique Bourgeois, Me Louise Ménard et Me Marie-Claude Bergeron

Régler une succession est un exercice complexe. Faites face à la situation avec le meilleur conseiller : votre notaire.

Avant d’entreprendre le règlement d’une succession, vous devez être informé sur le rôle du liquidateur, sur ses responsabilités ainsi que sur les conséquences de ne pas bien remplir ses obligations. À titre de liquidateur, commencez par consulter votre notaire : c’est le professionnel tout indiqué pour vous accompagner dans vos démarches. Il pourra vous guider tout au long du processus et même prendre en charge l’exécution de certaines tâches plus complexes du dossier.

Le liquidateur d’une succession fait face à de lourdes responsabilités. D’ailleurs, le magazine Protégez- vous recommande de consulter un notaire avant de prendre des décisions qui pourraient vous conduire devant les tribunaux.

En tant que liquidateur, vous avez la responsabilité, sous peine de poursuites judiciaires, de :

  • exécuter les volontés du défunt telles qu’exprimées dans le testament;
  • agir avec prudence et diligence;
  • assurer la transparence de votre administration en rendant compte aux héritiers;
  • respecter toutes les formalités légales prévues au Code civil (inventaire);
  • produire les dernières déclarations d’impôts du défunt et vous assurer que toutes les sommes dues au gouvernement ont été payées;
  • obtenir les certificats de décharge des gouvernements fédéral et provincial.

Les étapes d’un règlement d’une succession, qui peut s’échelonner sur six à douze mois en moyenne, sont les suivantes :

  • obtenir la preuve du décès;
  • rechercher le testament;
  • obtenir la recherche testamentaire de la Chambre des notaires du Québec;
  • identifier et contacter les héritiers;
  • faire l’inventaire des biens et des dettes (comptes de banque, placements, biens immobiliers, cartes de crédit et prêts bancaires, etc.);
  • récupérer les sommes qui sont dues;
  • publier l’avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels, réels et mobiliers (R.D.P.R.M.) et dans les journaux; payer les dettes du défunt et de la succession;
  • liquider, au besoin, les droits matrimoniaux;
  • payer les legs à titre particulier;
  • rendre compte aux héritiers;
  • distribuer les biens et l’argent suivant la Loi ou le testament;
  • publier l’avis de clôture du compte.

Toutes ces étapes prennent du temps et s’avèrent souvent plus compliquées qu’on ne l’avait pensé. Assurez-vous de prendre les bonnes décisions et préservez-vous des poursuites judiciaires en consultant l’un des notaires de chez LRV Notaires.



 
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