L'union civile


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Maurice et François, Jeanne et Carole, Serge et Valérie sont des couples dans la vie mais qui ont opté pour l’union civile plutôt que l’union de fait ou le mariage. Le cadre juridique qui résulte de l’union civile est un calque de celui du mariage; les droits et obligations sont les mêmes (patrimoine familial, charges du ménage, protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, etc.). C’est au moment de la dissolution que la différence s’impose : si les couples unis civilement désirent mettre fin à leur union, ils pourront choisir une dissolution devant notaire plutôt que devant le tribunal.


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RÉGLER UNE SUCCESSION EN TEMPS DE PANDÉMIE

Me Caroline Béland
Droit de la personne


S’occuper d’un règlement de succession en tant que liquidateur successoral n’a jamais été une chose simple. Imaginez-vous avoir à remplir ce rôle dans le contexte de pandémie actuel. Funérailles reportées ou avec nombre de personnes présentes limitées, difficultés à rejoindre les intervenants en mode télétravail, prise de rendez-vous obligatoire pour se présenter à certains endroits, délais d’attente supplémentaires, etc. Le liquidateur peut vite se sentir décourager et penser à refuser son rôle ou même démissionner. Avant de baisser les bras, pensez à faire affaire avec votre notaire. Cela pourrait s’avérer une solution efficace pour vous aider à passer au travers ces moments difficiles.


Un tuteur pour notre enfant, quel choix s’offre à nous?

LRV Notaires
Droit de la personne


Avez-vous présentement des enfants mineurs ou projetez-vous d’en avoir ? Dans la positive, savez-vous qu’il est possible de prévoir dès maintenant qui s’occupera de vos enfants mineurs dans l’éventualité du décès et/ou de l’inaptitude des deux parents ?


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