Évitez de vous retrouver dans la même situation qu'Éric et Lola…


par
Me Caroline Béland

Notaire et médiatrice familiale, associée, St-Jérôme

cbeland@lrvnotaires.com


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Le législateur a prévu des protections pour les conjoints mariés, mais qu’en est-il des conjoints de fait? Le Code civil du Québec ne reconnaît pas les conjoints de fait. Pour vous protéger, sachez que vous pouvez signer une convention de vie commune qui viendra régir certains aspects de votre union. La rédaction d'un tel contrat peut varier selon les sujets que vous et votre conjoint désirez aborder. C’est vous qui en déterminerez le contenu, avec l’aide et les conseils judicieux du notaire.

Vous pouvez prévoir des dispositions relatives aux droits de chacun dans la résidence commune, à l’administration et la disposition des biens durant la vie commune, au sort de la résidence commune en cas de rupture ou de décès, à l’établissement de compensations au lendemain d'une rupture et au partage de certains biens.

Si jamais l’amour n’est plus au rendez-vous, vous serez bien heureux d’avoir prévu une bonne partie des conséquences résultant d’une rupture.

Parce que demain il sera peut-être trop tard

Le testament est un document juridique de première importance. Que vous possédiez beaucoup de biens ou peu, ce qui importe c'est qu'ils soient transmis sans complication à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès, en laissant par écrit des instructions claires. Voilà pourquoi vous devriez consulter votre notaire afin de procéder à la rédaction d'un testament reflétant vos volontés.

Un testament pourrait grandement faciliter le règlement de votre succession pour vos proches. Voici quelques exemples: Vous faites partie d’une famille reconstituée où il y a « les tiens, les miens, les nôtres » et vous ne savez pas comment partager vos biens. Vous vivez en union de fait et venez d'apprendre qu'advenant le décès de votre conjoint de fait vous n'hériterez pas de la part de la maison que vous venez d'acheter avec lui si ce dernier décède sans testament. Vous croyez hériter de la totalité des biens au décès de votre conjoint parce que vous êtes marié. Évitez les mauvaises surprises et cessez de remettre le rendez-vous à demain, contactez votre notaire dès maintenant.


 

 
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