Un tuteur pour notre enfant, quel choix s’offre à nous?

Avez-vous présentement des enfants mineurs ou projetez-vous d’en avoir ? Dans la positive, savez-vous qu’il est possible de prévoir dès maintenant qui s’occupera de vos enfants mineurs dans l’éventualité du décès et/ou de l’inaptitude des deux parents ?

En effet, le Code civil du Québec prévoit présentement que les parents peuvent effectuer ce choix, entre autres, aux termes de leur testament et de leur mandat de protection. De plus, il sera possible d’y prévoir des remplaçants en cas d’impossibilité pour lui d’agir. Le tuteur choisi pourra ainsi entrer en fonction suite à l’acceptation de sa charge.

Dans l’éventualité où le tuteur n’est pas nommé par vous dans votre testament ou votre mandat de protection, une personne intéressée devra entreprendre des démarches judiciaires en vue d’en nommer un. Vous n’aurez donc pas le loisir de choisir le tuteur de vos enfants. C’est aux termes d’une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis composée d’au moins cinq (5) personnes que la nomination pertinente s’effectuera.

Requérir aux services d’un notaire et procéder à la signature d’un testament et d’un mandat de protection notariés constituent alors un outil de choix dans la nomination d’une personne de confiance à titre de tuteur de vos enfants mineurs.

L’équipe de spécialistes en droit de la personne et des successions de chez LRV Notaires s.e.n.c.r.l. est en mesure de vous assister dans l’élaboration d’une planification efficace et conforme à vos volontés. Merci de communiquez avec l’un des spécialistes de notre équipe pour obtenir plus d’informations sur le sujet.