Me DANIEL LAFOND

Notaire, associé, Bureau de Terrebonne


450 416-3206 poste 221
dlafond@lrvnotaires.com


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Diplômé de l’Université d’Ottawa, Me Lafond pratique le droit notarial depuis plus de 25 ans. Il a acquis une solide expérience dans le domaine juridique en agissant à titre de notaire, conseiller juridique et gestionnaire depuis 1983. Il se spécialise en droit immobilier, en droit de la construction et de la copropriété ainsi qu’en développement de projets immobiliers.





 
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Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété, communément appelé le RAP?

Me Timothée Bertault-Davidson
Droit immobilier


Ce régime est un programme mis en place par le gouvernement en 1992 pour vous permettre de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), sans conséquence fiscale immédiate, un certain montant pour l’achat ou la construction d’une habitation. Toutefois, vous devez avoir l’intention d’occuper cette dite habitation à titre de résidence principale.


Changement à la loi pour la vente d’une résidence principale

Me Érika Durniak-Ouellette
Droit immobilier


Au Québec, il est reconnu que la vente de la résidence principale n’entraînera aucun gain en capital imposable. Jusqu’à tout récemment, l’Agence du Revenu du Canada se montrait relativement souple quant à cette règle et acceptait de laisser l’exonération même si aucune désignation prouvant qu’il s’agissait réellement de la résidence principale n’était faite. Cependant, depuis octobre 2016, la Loi a été changé afin d’obliger la déclaration d’une telle vente.


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