Me TIMOTHÉE BERTAULT-DAVIDSON

Notaire, associé - Droit immobilier résidentiel, Bureau de St-Jérôme


450 432-4134  poste 214
tbdavidson@LRVnotaires.com


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Me Timothée Bertault-Davidson, notaire, a obtenu son diplôme de droit notarial (D.D.N) à l’Université de Montréal en 2014 après avoir complété sa licence en droit (L.L.L) à l’Université d’Ottawa en 2013. Il s’est joint à l’étude de LRV Notaires en 2015.

Natif des Laurentides, il possède une très bonne connaissance de la région. Accompagné d’une équipe d’expérience, il saura mener à bien vos transactions immobilières, notamment lors de l’achat et le financement d’une résidence, d’un condo, d’un chalet ou d’un immeuble à revenus. Les droits d’accès au lac et les servitudes de passage n’ont pas de secret pour lui.

Me Bertault-Davidson participe régulière à des présentations auprès des agences immobilières, des courtiers hypothécaires et des institutions financières, afin de maintenir les connaissances de leurs personnels à jour. Il est aussi invité comme conférencier, lors de séminaire pour les premiers acheteurs.

Admission à la Chambre des notaires du Québec : 2015



 
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L'incidence de la nouvelle loi et la publication des actes en anglais au registre foncier

Me Rosalie Poulin
Droit immobilier


C’est le 1er juin 2022 que la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (ci-dessous la « Loi »), aussi connu comme étant le projet de loi n°96, a été sanctionné à l’Assemblée nationale du Québec. Cette Loi a comme objectif de promouvoir l’utilisation de la langue française, en apportant d’importants amendements à la Charte de la langue française et au Code civil du Québec. Selon le plus récent recensement de Statistique Canada, la population francophone au Québec s’élève à environ 78% alors que celle anglophone représente 10%. Toutefois, c’est ce dernier pourcentage qui subira les conséquences de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions législatives.


Peut-on perdre sa maison suite au défaut de paiement des impôts fonciers ?

LRV Notaires
Droit immobilier


Saviez-vous que le non-paiement des impôts fonciers par le propriétaire d’un immeuble peut entraîner la perte de son immeuble? En effet, si un propriétaire n’est plus en mesure d’acquitter ses taxes foncières, les municipalités, MRC ou villes (ci-après « municipalité »), selon le cas et les centres de services scolaires disposent de recours prioritaires aux autres créanciers. L’un de ces recours est la vente d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes, ce qui leur permet de saisir un immeuble et de le revendre aux enchères publiques afin de recouvrer les sommes qui leur sont dues, et ce, en vertu de La Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec. En effet, les arrérages de taxes municipales ou scolaires deviennent, suite à la publication d’un préavis adéquat, une créance constitutive d’un droit réel qui est opposable aux tiers.


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