Notaire, associé, Terrebonne, St-Jérôme, Boisbriand
450 432-4134 poste 245
Pour la réalisation de vos projets d’importance, l’assurance responsabilité du notaire Landry atteint 15 millions de dollars.
Ce type d’assurance est notamment requis par les institutions financières lors de la réalisation de projets de financement d’envergure ou encore dans le cadre de la conclusion de transactions commerciales complexes.
Il faut savoir que les notaires du Québec ont l’obligation d’assurer leur responsabilité professionnelle pour un montant minimum de UN à DEUX millions, selon la forme juridique de leur cabinet.
Peu de notaires possèdent une assurance du niveau de celle que Me Landry offre aux clients de l’étude et seulement quelques bureaux au Québec ont des notaires assurés pour une telle somme auprès du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.
Au-delà de l’assurance responsabilité, l’équipe du droit des affaires de LRV Notaires dispose d’une expertise de pointe en droit commercial et corporatif et elle peut vous accompagner lors de la réalisation de vos projets de toute taille.
Voici quelques exemples de services offerts:
L’équipe de Me Landry, en droit des affaires et commercial, est composée des notaires, Me Marie-Claude Lavoie et de Me Julie Hébert, M. Fisc.
Ils vous accueilleront avec plaisir, ainsi que vos clients, lors d’un prochain rendez-vous.
Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires
Une fois que l’entrepreneur a décidé sous quelle Loi il désire incorporer sa société, il doit procéder au dépôt des statuts constitutifs auprès du registraire des entreprises du Québec ou d’industrie Canada. À cette étape, il est crucial « d’organiser » la société.
Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires
Plusieurs entrepreneurs se
demandent s’ils doivent choisir d’incorporer leur nouvelle société en vertu de
La Loi sur les sociétés par actions (Québec) (LSA), qui deviendra une
société provinciale ou encore en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés
par actions (LCSA), qui deviendra alors une société fédérale.