RÉGLER UNE SUCCESSION EN TEMPS DE PANDÉMIE

S’occuper d’un règlement de succession en tant que liquidateur successoral n’a jamais été une chose simple. Imaginez-vous avoir à remplir ce rôle dans le contexte de pandémie actuel. Funérailles reportées ou avec nombre de personnes présentes limitées, difficultés à rejoindre les intervenants en mode télétravail, prise de rendez-vous obligatoire pour se présenter à certains endroits, délais d’attente supplémentaires, etc. Le liquidateur peut vite se sentir décourager et penser à refuser son rôle ou même démissionner. Avant de baisser les bras, pensez à faire affaire avec votre notaire. Cela pourrait s’avérer une solution efficace pour vous aider à passer au travers ces moments difficiles.

Le notaire avec son réseau de contacts et son expérience peut se voir confier plusieurs démarches diminuant ainsi votre fardeau, il pourra notamment :

• obtenir la preuve de décès;
• effectuer les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec;
• obtenir la copie du testament, le cas échéant;
• identifier et contacter les héritiers;
• dresser l’inventaire successoral en établissant la liste des avoirs et des dettes du défunt;
• obtenir pour vous les états de compte, les soldes bancaires et le dossier de crédit du défunt;
• s’assurer de la solvabilité de la succession;
• procéder à la fermeture des comptes et placements auprès des institutions financières concernées, et ce, sans que vous soyez obligé de vous y présenter en personne;
• réclamer les produits d’assurance-vie;
• vous inscrire en tant que liquidateur auprès de Revenu Québec, Revenu Canada et au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
• voir aux publications (avis de clôture d’inventaire, avis dans le journal, etc.)
• mandater des professionnels tel un comptable professionnel agréé; lui transmettre les documents nécessaires afin de procéder à la production des déclarations fiscales;
• obtenir les certificats de décharge et de distribution des biens;
• vous aider pour la transmission et/ou la vente d’un immeuble, d’un véhicule ou d’une entreprise dont le défunt était propriétaire;
• effectuer le paiement des dettes;
• procéder à la remise des legs particuliers;
• rendre compte aux héritiers;
• procéder au partage des biens de la succession entre les héritiers;
• voir à la publication nécessaire (clôture de compte).

Avoir recours à un professionnel vous permettra de diminuer votre stress et de surmonter les obstacles supplémentaires causés par le contexte de pandémie. Assurez-vous de prendre les bonnes décisions en consultant l’un des notaires de chez LRV Notaires.