RÉGLER UNE SUCCESSION EN TEMPS DE PANDÉMIE


par Me Caroline Béland

Notaire et médiatrice familiale, associée, St-Jérôme

cbeland@lrvnotaires.com

450 432-4134 poste 258


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S’occuper d’un règlement de succession en tant que liquidateur successoral n’a jamais été une chose simple. Imaginez-vous avoir à remplir ce rôle dans le contexte de pandémie actuel. Funérailles reportées ou avec nombre de personnes présentes limitées, difficultés à rejoindre les intervenants en mode télétravail, prise de rendez-vous obligatoire pour se présenter à certains endroits, délais d’attente supplémentaires, etc. Le liquidateur peut vite se sentir décourager et penser à refuser son rôle ou même démissionner. Avant de baisser les bras, pensez à faire affaire avec votre notaire. Cela pourrait s’avérer une solution efficace pour vous aider à passer au travers ces moments difficiles.

Le notaire avec son réseau de contacts et son expérience peut se voir confier plusieurs démarches diminuant ainsi votre fardeau, il pourra notamment :

  • obtenir la preuve de décès;
  • effectuer les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec;
  • obtenir la copie du testament, le cas échéant;
  • identifier et contacter les héritiers;
  • dresser l’inventaire successoral en établissant la liste des avoirs et des dettes du défunt;
  • obtenir pour vous les états de compte, les soldes bancaires et le dossier de crédit du défunt;
  • s’assurer de la solvabilité de la succession;
  • procéder à la fermeture des comptes et placements auprès des institutions financières concernées, et ce, sans que vous soyez obligé de vous y présenter en personne;
  • réclamer les produits d’assurance-vie;
  • vous inscrire en tant que liquidateur auprès de Revenu Québec, Revenu Canada et au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
  • voir aux publications (avis de clôture d’inventaire, avis dans le journal, etc.)
  • mandater des professionnels tel un comptable professionnel agréé; lui transmettre les documents nécessaires afin de procéder à la production des déclarations fiscales;
  • obtenir les certificats de décharge et de distribution des biens;
  • vous aider pour la transmission et/ou la vente d’un immeuble, d’un véhicule ou d’une entreprise dont le défunt était propriétaire;
  • effectuer le paiement des dettes;
  • procéder à la remise des legs particuliers;
  • rendre compte aux héritiers;
  • procéder au partage des biens de la succession entre les héritiers;
  • voir à la publication nécessaire (clôture de compte).

Avoir recours à un professionnel vous permettra de diminuer votre stress et de surmonter les obstacles supplémentaires causés par le contexte de pandémie. Assurez-vous de prendre les bonnes décisions en consultant l’un des notaires de chez LRV Notaires.


 

 
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