Faire un contrat de mariage, est-ce toujours d’actualité?


par Me Camille Plamondon

Notaie, St-Jérôme

cplamondon@lrvnotaires.com

450-432-4134 poste 238


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Le plus beau jour de votre vie approche à grands pas. Vous avez choisi la robe, les alliances, le traiteur, la salle de réception, etc. Mais avez-vous pensé à vous renseigner sur la nécessité de faire un contrat de mariage?

Le choix de votre régime matrimonial est l’essence même du contrat de mariage. Vous pourrez donc adopter le régime de la société d'acquêts, de la séparation de biens ou de la communauté de biens.

Dans le contrat de mariage, il est aussi possible de prévoir des donations, que ce soit des donations entre vifs ou une donation à cause de mort.

La donation à cause de mort, souvent connue sous l'expression « au dernier vivant les biens » peut être introduite dans le contrat de mariage. Ainsi, en cas de décès, vous vous assurez que votre conjoint hérite de tous vos biens.

La donation entre vifs est une donation irrévocable. Si vous désirez avantager financièrement votre conjoint, vous pouvez prévoir une telle clause.

Ce ne sont pas tous les contrats de mariage qui contiennent des donations. Le partage du patrimoine familial, en cas de divorce ou de dissolution de l’union civile, accorde déjà aux conjoints mariés une protection financière minimale. Prévoir une donation dans le contrat de mariage permet d’avantager le conjoint qui est moins favorisé financièrement et ainsi assurer un certain équilibre économique entre les futurs époux. C’est un avantage financier additionnel... non conditionnel à une rupture!

Il est aussi possible de joindre à votre contrat de mariage une liste des actifs que vous possédez avant le mariage et d’en déterminer la valeur. Ainsi, advenant une rupture, il sera facile de s'y référer pour calculer les droits résultant du partage du patrimoine familial.

Vous ne pourrez jamais renoncer à l’application du patrimoine familial par contrat de mariage, mais vous pourrez vous protéger dans le cas d’une éventuelle rupture.


 

 
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