Le mandat de protection pour entrepreneur

La survenance de l’inaptitude est assurément une période charnière et éprouvante pour de nombreux citoyens et, plus particulièrement, pour les gens d’affaires qui souhaitent non seulement assurer l’avenir de leur entreprise, mais également éviter tous les ennuis possibles pour leurs proches.

Afin d’arriver à ces objectifs, il est primordial que l’entrepreneur s’intéresse en amont aux défis auxquels il pourrait être confronté advenant la survenance de son inaptitude. Notamment, qui prendra les décisions importantes si vous avez un accident grave, un accident vasculaire cérébral (AVC), un affaiblissement dû à l’âge ou une maladie dégénérative ? Qui signera les chèques de paie de vos employés, qui s’occupera des fournisseurs, livraisons et échéances ? Qui payera les comptes et les prêts ? Est-ce que votre conjoint.e est réellement la personne la mieux placée pour poursuivre les activités de l’entreprise ? Qui supervisera le rachat de vos actions par la société ou par vos coactionnaires en présence d’une convention entre actionnaires ?

L’équipe du droit de la personne de LRV notaires s.e.n.c.r.l. peut vous accompagner et vous guider dans vos réflexions afin de vous préparer un document essentiel en cas d’inaptitude : le mandat de protection pour entrepreneur.

Le mandat de protection pour entrepreneur est un document juridique personnalisé aux gens d’affaires qui veille non seulement à s’assurer que vous soyez représenté pour l’administration de vos biens personnels et pour assurer votre bien-être, mais également pour s’assurer qu’une personne clé soit désignée pour assurer la poursuite des activités de votre entreprise selon votre vision et vos objectifs. De plus, les responsabilités et les pouvoirs de ce mandataire d’entreprise peuvent être soigneusement détaillés à même le document, ce qui permet de donner une ligne directrice claire pour votre relève.

Tel qu’expliqué dans l’article JE N'AI PAS DE MANDAT DE PROTECTION, QU'ARRIVERA-T-IL? l’absence de mandat de protection peut entraîner de lourdes conséquences et venir bouleverser l’administration de vos biens et de votre entreprise. Par exemple, il pourrait être long et hasardeux de devoir obtenir l’autorisation du tribunal afin de procéder à la vente de votre entreprise ou encore de vos immeubles.

Bref, une bonne planification en vue de la survenance de l’inaptitude peut être un véritable cadeau non seulement pour vos proches, mais aussi pour vous et pour garantir la pérennité de votre entreprise.