La fiducie testamentaire : un outil parfois négligé


par
Me Caroline Béland

Notaire et médiatrice familiale, associée, St-Jérôme

cbeland@lrvnotaires.com


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L’idée que l’argent accumulé pendant toute une vie soit dilapidé rapidement entre les mains d’un héritier n’enchante personne. De même, on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé à un enfant handicapé lorsque nous aurons quitté ce monde, même si une somme d’argent substantielle provenant de nos économies ou de notre police d’assurance-vie lui est destinée.

Ce n’est parfois pas suffisant de rédiger un testament et de prévoir entre les mains de qui aboutira le patrimoine que nous avons consciencieusement accumulé. Dans ce contexte, il existe un outil qui permet un contrôle sur l’utilisation, la gestion et la distribution ultérieures de ses biens : la fiducie testamentaire. La fiducie testamentaire permet de donner de son vivant des instructions relativement à l’argent accordé à son décès à une ou plusieurs personnes. En fait, on ne lègue plus vraiment son patrimoine directement à ses héritiers, mais à la fiducie. Par exemple, cette dernière peut verser une rente au conjoint survivant jusqu’à son décès, moment choisi pour le partage du capital restant aux enfants; la fiducie peut également veiller à débourser les frais scolaires des enfants jusqu’à un âge prédéterminé.

Le notaire est le spécialiste en matière de protection du patrimoine. Or, la fiducie testamentaire est un prolongement de la protection du patrimoine d’une personne donnée, au bénéfice de ses proches. Le notaire peut donc conseiller judicieusement sa clientèle sur la pertinence d’établir une telle fiducie et, le cas échéant, l’aider à son élaboration ainsi que pour le choix du fiduciaire. Cette portion de travail inclut la délimitation des pouvoirs et des devoirs du fiduciaire.

Son expertise lui permet également de suggérer des mesures de planification successorale avantageuses, rendues possibles par la mise sur pied d’une fiducie testamentaire.

En cas d’incertitude, consultez l’un des notaires spécialisés du Droit des personnes et des successions de chez LRV Notaires.
 

 
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