MIEUX COMPRENDRE LE DON DU CORPS À LA SCIENCE

par Me Audrey-Ann Lapierre

Notaire, associée - Droit immobilier résidentiel, Terrebonne

450 416-3206 poste 282

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Au Québec, il est possible, pour toute personne, de faire don de son corps à la science pour fins d’enseignement et de recherches. Pour les institutions acceptant ce type de don, les corps permettent de donner des formations anatomiques plus pratiques aux élèves en exerçant certaines manœuvres rattachées à leur discipline. Dans d’autres circonstances, le don du corps permet aux différents spécialistes du domaine de la santé de mettre au point de nouvelles techniques de soins ou d’interventions.

Pour faire un tel don, une personne de 14 ans ou plus (ou ses parents, s’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans) doit signer une carte de donneur devant deux témoins âgés de 18 ans ou plus. Vous pouvez trouver la carte de donneur au lien suivant : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/16-607-01F.pdf. Cette carte doit être conservée avec les pièces d’identité du donneur pour y avoir facilement accès au moment du décès. À noter qu’un donneur peut rétracter son consentement en tout temps en déchirant sa carte de donneur. Il est également possible pour un donneur d’en informer son notaire, qui consignera son consentement dans ses testament et mandat de protection notariés. De plus, il est fortement suggéré au donneur d’en informer leur famille et leurs proches afin de les préparer et ainsi d’éviter une opposition de leur part suite au décès, puisqu’il ne faut pas oublier que la famille d’un donneur peut, malgré les volontés du défunt, s’opposer au don du corps. À l’inverse, toutefois, la famille d’un défunt qui n’a laissé aucune intention quant au don de son corps, pourrait tout de même faire la demande pour que le corps soit donné pour fins de recherche.

Actuellement, il est possible de faire le don de son corps à cinq établissements d’enseignement, soit l’Université de Sherbrooke, l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université Laval, l’Université McGill et le Collège Rosemont.

Pour que ces établissements acceptent un corps, ce dernier ne doit pas :

1. Avoir été autopsié, embaumé ni exposé et qu’il soit dans un bon état de conservation;

2. Avoir des organes manquants (à l’exception de la cornée);

3. Mesurer plus de 6 pieds ni peser plus de 200 livres (sauf pour l’Université Laval qui exige un poids inférieur à 180 livres);

4. Avoir été déformé par une maladie;

5. Avoir été brulé ou avoir subi un accident majeur;

6. Être porteur d’une maladie contagieuse (SIDA, SRAS, Hépatites, etc.) ou de la jaunisse.

Également, certaines universités ont des critères supplémentaires. Par exemple, les Universités Laval, Mc Gill et de Sherbrooke exigent que le corps soit celui d’une personne majeure et que le corps n’ait pas subi d’opération majeure dans les deux dernières années. Pour leur part, les Universités du Québec à Trois-Rivières et de Sherbrooke exigent que le corps ne contienne pas de substance radioactive alors que l’Université Laval, elle, demande qu’il ne contienne pas de sonde, de drain ni de colostomie. Ces critères additionnels peuvent donc influencer le choix de l’établissement où faire un don. Néanmoins, il se peut qu’un établissement d’enseignement, quoique tous les critères d’admissibilité soient remplis, refuse un corps en raison de la quantité suffisante qu’il détient déjà.

Une fois le décès d’un donneur constaté, la famille devra aviser le personnel de l’établissement de santé où le décès a été constaté qui fera les démarches nécessaires. Par contre, si le décès survient à domicile, la famille doit alors contacter elle-même l’établissement d’enseignement ou l’entreprise de services funéraires selon l’établissement choisi par la famille ou le défunt. En effet, le défunt peut lui-même préciser l’école à qui il veut faire don de son corps. Autrement, l’attribution du corps se fera en fonction de la date ou du lieu du décès.

Une fois le corps attribué, l’établissement prendra en charge le transport du corps dans les 24 à 48 heures sans frais pour la famille tant que le corps se trouve à moins de 250 km de l’établissement (60 km pour Mc Gill et 200 km pour l’UQTR). Au-delà de cette distance, la famille devra assumer les frais pour les kilomètres excédentaires. Ainsi, le choix de l’établissement peut être fait en fonction de la distance entre l’établissement et le lieu du décès.

Un corps est conservé en moyenne entre quelques mois à 3 ans dans un établissement d’enseignement. Une fois les manipulations terminées, le corps sera généralement incinéré, puis inhumé dans un endroit prédéterminé. Enfin, une fois par année, l’école, à l’exception du Collège Rosemont, organise une cérémonie commémorative pour les familles. Toutefois, une famille, peut, au moment du décès, prendre une entente avec l’établissement qui reçoit le corps, afin de récupérer les cendres ou le corps du donneur. Dans un tel cas, la famille devra prendre en charge les frais de disposition du corps.

En terminant, le don du corps à la science est tout à fait anonyme. Ainsi, les informations sur un donneur ne sont accessibles que par certaines personnes au sein des institutions et les étudiants sont soumis à un code d’éthique.

Pour toutes questions à ce sujet ou pour préciser vos volontés dans un testament ou un mandat de protection, n’hésitez pas à communiquer avec un de nos spécialistes du droit de la personne.

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