L'achat d'actions / La vente d'actions


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À moins qu'elle soit inscrite à la Bourse, les actions d'une société privée ne sont pas vendues par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières. La vente d'actions peut survenir dans différentes situations, notamment le départ d'un actionnaire, la vente d'actions à un employé ou un enfant ou la vente d'actions à un tiers ou un concurrent?

Lors de l'achat des actions d'une société, l'acheteur ne se retrouve pas seulement avec la clientèle et les actifs de l'entreprise mais également avec le passif de celle-ci. De ce fait, ce nouvel actionnaire doit se protéger lors de l'achat des actions?

Il a donc avantage à se faire assister par un notaire spécialisé en droit des affaires pour l'achat d'actions. Votre notaire de l'équipe LRV notaires déterminera avec vous les démarches à entreprendre ainsi que les vérifications pertinentes pour vous éviter de mauvaises surprises. De plus, il pourra rédiger le contrat de vente d'actions en y incluant les déclarations et les garanties du vendeur nécessaires à votre protection. De cette manière, vous aurez des recours contre celui-ci advenant de fausses représentations. Des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de la clientèle et des employés pourraient être pertinentes, mais celles-ci doivent être rédigées conformément aux normes édictées par la jurisprudence. Il pourra également prévoir des modalités de paiement et des garanties particulières pour le vendeur si le prix de vente n'est pas entièrement payé à la signature de l'acte de vente. Finalement, le notaire s'assurera de la préparation des autres documents corporatifs (résolution, démission, certificat d'actions, etc.) lesquels seront nécessaires à la validité de votre transaction.

L'achat d'actions représente souvent un investissement important pour l'actionnaire. Peu de gens accepteraient d'acheter une résidence sans l'avoir visitée, sans la faire inspecter et sans garantie. L'achat d'actions mérite également une attention particulière, sans quoi vous aurez de la difficulté à faire valoir vos droits et votre investissement pourrait alors être en péril.


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Administrateurs ou actionnaires – À qui revient le dernier mot?

Collaborateur externe
Droit des affaires


Les rôles des administrateurs et des actionnaires d’une société sont très divergents et souvent confondus. Quels sont les pouvoirs, les devoirs et les responsabilités de chacun? Les administrateurs peuvent-ils être tenus responsables? Les actionnaires peuvent-ils imposer une décision au conseil d’administration (CA)?


Être répondant... un rôle essentiel à la survie de la société

Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires


L’entrepreneur œuvrant dans le secteur de la construction doit avoir les compétences requises et reconnues dans son domaine d’activité.  En effet, une telle société doit détenir une licence à cet effet délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).  Cet organisme s’assure que la société a un répondant.


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