L'achat d'un immeuble commercial


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Un immeuble commercial constitue souvent l'actif principal d'une entreprise. On peut envisager d'acheter une bâtisse commerciale pour éviter de payer un loyer ou pour éviter de négocier un bail commercial avec un locateur. Cela peut aussi être perçu comme un investissement puisque le propriétaire pourra bénéficier de la plus-value de l'immeuble et de l'équité accumulées au fil des années.

Néanmoins, l'acquisition d'un immeuble exige l'accomplissement de certaines formalités. Tout d'abord, le notaire devra procéder à un examen des titres rigoureux afin de vous garantir qu'il n'y a pas d'irrégularités dans la chaîne des titres de propriétaires, qu'il n'y a pas de charges affectant défavorablement votre immeuble ni de servitudes contraignantes publiées contre celui-ci. La présence d'irrégularités peut mettre en péril l'octroi d'un financement hypothécaire et vous occasionnera certainement des difficultés lors de la revente de l'immeuble. S'il y a lieu, une attention particulière devra être portée aux baux commerciaux qui seraient en vigueur lors de l'acquisition. Ceux-ci peuvent avoir été négociés pour plusieurs années et vous pourriez être tenus de les respecter et certaines conditions contenues dans ces baux pourraient vous être défavorables.

Par ailleurs, il est bon de savoir que l'immeuble qui est utilisé à des fins commerciales est assujetti au paiement de la TPS et de la TVQ. Si l'acheteur de l'immeuble détient déjà ses numéros de TPS/TVQ, il devra faire les mentions requises dans sa prochaine déclaration de taxes, et pour autant que la rédaction de l'acte d'achat soit conforme à la législation fiscale, éviter ainsi d'avoir à verser les taxes au vendeur, lors de la signature du contrat d'achat.

Dans certains cas, il est préférable de créer une nouvelle société qui servira uniquement à détenir l'immeuble. Cette stratégie vous permet de réduire les risques de pertes en raison de problèmes financiers de l'entreprise opérante et vous permet de conserver dans celle-ci la déduction fiscale pour le gain en capital.

Nous vous invitons à discuter avec l'un des notaires spécialisés en droit des affaires de l'équipe LRV notaires de l'achat de votre prochain immeuble commercial. Il pourra agir à titre de conseiller juridique tout au long du processus d'achat, tant en ce qui concerne la rédaction de l'offre d'achat que la mise en place des garanties hypothécaires relatives au financement.


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