La réorganisation corporative


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La réorganisation corporative peut être souhaitable pour profiter de certains avantages fiscaux, tant pour vous-mêmes que pour votre société.

Dans certains cas, les actions que vous détenez personnellement pourront être échangées contre des actions non participantes de votre société et de nouvelles actions pourraient être détenues par une société de gestion dont vous seriez également actionnaire et/ou en partie avec vos enfants. Ce type d'opération est bénéfique, surtout si la valeur de votre entreprise s'élève à plus de 750 000$. Vous pourriez alors profiter d'une exonération du gain en capital. Dans d'autres situations, la réorganisation corporative pourrait vous permettre de récupérer certaines pertes fiscales d'une société par une autre.

La stratégie relative à votre réorganisation corporative dépend de votre situation personnelle et familiale, des actifs actuellement détenus par votre société et de bien d'autres facteurs. Il faudra également analyser si les besoins recherchés sont à court terme ou à long terme.

Le succès de votre réorganisation corporative repose sur un travail d'équipe, laquelle est généralement composée de votre comptable, d'un fiscaliste et d'un notaire compétent en droit corporatif. L'équipe LRV notaires met donc à votre disposition des notaires exerçant principalement en droit corporatif. Ils seront donc en mesure de vous assister et de veiller à votre compréhension des différentes étapes de la réorganisation corporative. Ils sauront également préparer la documentation juridique nécessaire à la mise en place de la stratégie fiscale élaborée avec votre comptable et le fiscaliste. Au besoin, les notaires de LRV pourront également vous référer certains partenaires d'affaires, tels que comptables, fiscalistes, évaluateurs et assureurs.

En conclusion, une réorganisation corporative constitue un outil de planification financière et successorale vous permettant notamment de réduire votre fardeau fiscal ou transférer votre entreprise à votre relève. Qui n'aimerait pas optimiser ses revenus, réduire l'impôt payable ou procéder harmonieusement au transfert de son entreprise à sa relève?


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Collaborateur externe
Droit des affaires


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Me Marie-Claude Lavoie
Droit des affaires


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