- À propos |
- Équipe |
- Articles |
- Nouvelles |
- Carrière |
- Documents utiles |
- Zone vidéos
-
Un tuteur pour notre enfant, quel choix s’offre à nous?
_____
Avez-vous présentement des enfants mineurs ou projetez-vous d’en avoir ? Dans la positive, savez-vous qu’il est possible de prévoir dès maintenant qui s’occupera de vos enfants mineurs dans l’éventualité du décès et/ou de l’inaptitude des deux parents ?
En effet, le Code civil du Québec prévoit présentement que les parents peuvent effectuer ce choix, entre autres, aux termes de leur testament et de leur mandat de protection. De plus, il sera possible d’y prévoir des remplaçants en cas d’impossibilité pour lui d’agir. Le tuteur choisi pourra ainsi entrer en fonction suite à l’acceptation de sa charge.
Dans l’éventualité où le tuteur n’est pas nommé par vous dans votre testament ou votre mandat de protection, une personne intéressée devra entreprendre des démarches judiciaires en vue d’en nommer un. Vous n’aurez donc pas le loisir de choisir le tuteur de vos enfants. C’est aux termes d’une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis composée d’au moins cinq (5) personnes que la nomination pertinente s’effectuera.
Requérir aux services d’un notaire et procéder à la signature d’un testament et d’un mandat de protection notariés constituent alors un outil de choix dans la nomination d’une personne de confiance à titre de tuteur de vos enfants mineurs.
L’équipe de spécialistes en droit de la personne et des successions de chez LRV Notaires s.e.n.c.r.l. est en mesure de vous assister dans l’élaboration d’une planification efficace et conforme à vos volontés. Merci de communiquez avec l’un des spécialistes de notre équipe pour obtenir plus d’informations sur le sujet.
LE DROIT DE LA PERSONNE,
C'EST AUSSI...
Notre équipe spécialisée
Notre expertise
Du même auteurÀ QUI REVIENT LA RESPONSABILITÉ DU PAIEMENT D’UNE COTISATION FISCALE NON REMISE PAR UNE PERSONNE MORALE DISSOUTE?
LRV Notaires
Droit de la personne
Plusieurs personnes croient, à tort, que les obligations fiscales d’une personne morale s’éteignent automatiquement à la dissolution de celle-ci. Dans les faits, ces obligations fiscales peuvent être reportées entre les mains des administrateurs de cette personne morale, ou encore entre les mains de son actionnaire unique, si certaines conditions sont rencontrées. 
Changement à la loi pour la vente d’une résidence principale
LRV Notaires
Droit de la personne
Au Québec, il est reconnu que la vente de la résidence principale n’entraînera aucun gain en capital imposable. Jusqu’à tout récemment, l’Agence du Revenu du Canada se montrait relativement souple quant à cette règle et acceptait de laisser l’exonération même si aucune désignation prouvant qu’il s’agissait réellement de la résidence principale n’était faite. Cependant, depuis octobre 2016, la Loi a été changé afin d’obliger la déclaration d’une telle vente.
VOIR PLUS D'ARTICLES
Tous Nos articlesRÉGLER UNE SUCCESSION EN TEMPS DE PANDÉMIE
Me Caroline Béland
Droit de la personne
S’occuper d’un règlement de succession en tant que liquidateur successoral n’a jamais été une chose simple. Imaginez-vous avoir à remplir ce rôle dans le contexte de pandémie actuel. Funérailles reportées ou avec nombre de personnes présentes limitées, difficultés à rejoindre les intervenants en mode télétravail, prise de rendez-vous obligatoire pour se présenter à certains endroits, délais d’attente supplémentaires, etc. Le liquidateur peut vite se sentir décourager et penser à refuser son rôle ou même démissionner. Avant de baisser les bras, pensez à faire affaire avec votre notaire. Cela pourrait s’avérer une solution efficace pour vous aider à passer au travers ces moments difficiles.
Un tuteur pour notre enfant, quel choix s’offre à nous?
LRV Notaires
Droit de la personne
Avez-vous présentement des enfants mineurs ou projetez-vous d’en avoir ? Dans la positive, savez-vous qu’il est possible de prévoir dès maintenant qui s’occupera de vos enfants mineurs dans l’éventualité du décès et/ou de l’inaptitude des deux parents ?
VOIR PLUS D'ARTICLES