Fiducies testamentaires simplifiées


par Me Dominique Bourgeois

Notaire, associée, St-Jérôme

dbourgeois@lrvnotaires.com

450 432-4134 poste 241


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L’idée de la mise en place d’une fiducie testamentaire est associée trop souvent à une planification successorale d’une personne ayant des centaines de milliers de dollars à léguer. Bien qu’il soit vrai que la création d’une fiducie testamentaire est très utile pour planifier le transfert d’une grosse succession, la fiducie testamentaire peut aussi être très utile pour les successions de plus petite envergure.

Protéger les actifs et les héritiers

Ce type de fiducie vise principalement à protéger et à garantir l’avenir des bénéficiaires plus « fragiles » ou vulnérables. Elle assure à la fois une gestion et une transmission contrôlée de l’héritage, notamment si le testateur désire restreindre l’accès à l’héritage avant que les bénéficiaires aient atteint un certain âge, par exemple 21 ans. Étant un patrimoine autonome et distinct de celui des héritiers, les biens ainsi légués seront protégés d’une insolvabilité de l’un des bénéficiaires. De plus, la fiducie est un outil précieux qui permet aux parents d’enfants handicapés d’assurer la sécurité financière de ces derniers et qu’ils reçoivent tous les soins requis par leur état de santé.

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?

La fiducie testamentaire est établie par le testament et son existence débute seulement au décès du testateur. Ainsi, le testament indique les modalités de fonctionnement de la fiducie, les bénéficiaires, les fiduciaires et les directives que ces derniers devront suivre après le décès du testateur. Donc, la totalité ou une partie des biens du testateur seront remis au décès à un ou des fiduciaires qui en feront la gestion pour les bénéficiaires.

« La création, par testament, d’un patrimoine distinct dans lequel, au décès, une partie ou l’ensemble des biens seront transférés en vue d’en faire bénéficier les personnes choisies selon vos instructions. »

Comment s’y prendre?

Il est recommandé de consulter un notaire pour la préparation du testament fiduciaire. Les clauses et modalités entourant la succession sont plus faciles à couvrir de manière professionnelle pour un ou une juriste. Dans le cadre d’une fiducie testamentaire, le testateur lègue ce qu’il désire: des biens, des actions, du matériel, de l’argent, une maison, un chalet, etc. Le fiduciaire gérera le tout pour le bénéfice des personnes choisies par le testateur. Le testament peut prévoir une forme de rémunération pour le fiduciaire agissant sur quelques années. Dans certains cas, le testateur pourra choisir de nommer un fiduciaire corporatif. Par exemple, lorsque aucun membre de la famille a la compétence ou l’intérêt pour la gestion des biens légués en fiducie. On peut penser aux bénéficiaires empreints à une maladie mentale, à la consommation de drogue, à des problèmes de jeux compulsifs, etc. En faisait affaire avec une tierce partie, il n’y a pas d’enjeu émotif et conflictuel avec le bénéficiaire dans la gestion quotidienne des actifs.

Les avantages de la fiducie testamentaire

Tant au niveau légal que fiscal, une bonne planification testamentaire comporte de nombreux avantages. Bref, le testament fiduciaire simplifié permet de protéger un héritier contre lui-même en évitant une dilapidation rapide ou une utilisation non souhaitée de son héritage ou de protéger les actifs légués à un héritier ayant une situation financière à risque.

Applications

Voici quelques exemples de situations pour lesquelles la fiducie testamentaire est privilégiée :

  • Pour les familles qui ont des héritiers avec des problématiques de santé, par exemple lorsque les héritiers ne sont pas aptes pour gérer les biens (héritage remis par des versements mensuels, l’achat de bons d’achat, le paiement de traitement ou cure de désintoxication, la remise de billets pour l’utilisation du transport en commun, le paiement des frais de consultation de professionnels en clinique privée, etc.)
  • Pour les familles recomposées. La fiducie permet de planifier la succession avec le nouveau conjoint et les enfants d’une première union.
  • Même si les héritiers sont majeurs, le testateur aimerait reporter à un âge ultérieur le transfert de la succession (remise de l’héritage) afin que ces derniers ait acquis un peu plus de maturité et d’expériences de vie.

Voici quelques exemples de directives aux fiduciaires :

  • Placements provenant de la fiducie assurent un revenu au conjoint sa vie durant, puis au décès de ce dernier, la fiducie prend fin et le capital est remis aux enfants.
  • Verser un revenu régulier à un enfant majeur incapable de gérer des sommes d’argent.
  • Subvenir aux besoins financiers d’un enfant handicapé tout au long de sa vie.

En sommes, la fiducie testamentaire permet aux parents de planifier une saine distribution de leurs avoirs, gérés par les fiduciaires de leur choix, selon leurs modalités et leurs directives prévues dans le testament. La fiducie testamentaire permet d’aider des familles, qui autrefois pouvaient même déshériter certains membres de la famille. Ainsi chaque enfant peut avoir sa part d’héritage.


 

 
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