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Achat d’une maison en copropriété : comment protéger votre mise de fonds?
par Me Caroline Béland
Notaire, associée - Droit de la personne et médiatrice familiale, St-Jérôme
450 432-4134 poste 258
Martin et Marie achètent leur première maison d’une valeur de 300 000$. Martin investit à titre de mise de fonds une somme de 100 000$ alors que Marie investit 35 000$. Le 165 000$ restant sera remboursé à l’aide d’un prêt hypothécaire qui sera payé, moitié moitié, par Martin et Marie.
Qu’adviendra-t-il si Martin et Marie se séparent? Est-ce que chacun reprend sa mise de fonds? Est-ce que le solde du produit de la vente (plus-value) sera divisé en parts égales? Ou divisé en respectant les mêmes proportions que celles des mises de fonds?
Si Martin et Marie n’ont rien prévu, ils seront pris au dépourvu! Lorsque la maison sera vendue et que l’acte de vente sera publié, le notaire remettra un chèque total au nom de Martin et Marie à moins que ces derniers n’aient signé une convention de mise de fonds qui prévoit d’autres modalités!
Convention de mise de fonds ou de copropriété, mais qu’est-ce que c’est? Si vous faites vos recherches sur internet pour le savoir, vous serez fort déçu, car malheureusement peu de personnes ont écrit à ce sujet. Sachez qu’il est possible de faire une convention qui pourrait traiter de plusieurs éléments tels que : la mise de fonds de chacun des propriétaires, les proportions de contribution de chacun dans le remboursement du prêt hypothécaire et des autres frais (électricité, taxes foncières etc.), le réexamen périodique de la convention, ce qu’il adviendra en cas de vente de la propriété etc.
Si Martin et Marie étaient mariés et que l’un d’eux utilisait, comme mise de fonds, de l’argent lui provenant d’une donation ou d’un héritage, quelles sont les conséquences?
Pour éviter de vous embarquer dans une galère, parlez-en à notre équipe de notaires spécialisés.
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