Le certificat de localisation est un document essentiel au notaire lors d'une transaction immobilière. Le vendeur, ou alors l'emprunteur dans le cas d'un refinancement hypothécaire, devra fournir ce document.
Donc si vous voulez vendre votre propriété ou alors procéder au refinancement de celle-ci et que vous vous questionnez sur la validité de votre certificat de localisation, voici quelques raisons qui feront en sorte que vous aurez besoin de fournir un nouveau certificat de localisation à votre notaire pour votre refinancement hypothécaire ou au notaire de votre acheteur pour l'élaboration de votre dossier de vente.
Si vous devez obtenir un nouveau certificat de localisation pour votre transaction immobilière auprès d'un notaire, vous devrez contacter un arpenteur-géomètre qui se chargera de produire ce document. Prévoyez faire cette demande à votre arpenteur-géomètre quelques semaines avant la date prévue pour votre rendez-vous avec le notaire pour qu'il ait le temps de le faire puis de vous le remettre avant votre transaction projetée.
Les notaires du Département de l'immobilier de chez LRV notaires ainsi que leur équipe se feront un plaisir de vous fixer une rencontre afin de répondre à toutes vos questions d'ordre juridique et traiter vos dossiers d'immobilier.
Me Marie-Claude Lavoie
Droit immobilier
En collaboration avec Camille Plamondon, candidate à la profession
La Loi sur la Régie du logement a récemment changé de nom. Elle s’appelle maintenant la Loi sur le Tribunal administratif du logement (la « Loi »). Bien que la Loi ait changé de nom, son objectif demeure le même : la protection des droits des locataires. La Loi prévoit également des dispositions particulières d’ordre public lorsqu’il s’agit d’un ensemble immobilier
Me Timothée Bertault-Davidson
Droit immobilier
Initialement annoncé dans le budget du gouvernement fédéral en mars 2019, l’incitatif à l’achat d’une première propriété vise essentiellement à venir en aide aux premiers acheteurs afin de réduire de leurs mensualités hypothécaires.