L'hypothèque


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L'hypothèque est une garantie sur un bien meuble ou immeuble. Il s'agit d'un droit que le créancier peut posséder pour garantir le paiement d'une créance, d'une dette, soit le prêt ou la marge hypothécaire.

Lorsque vous rencontrez votre créancier, soit pour refinancer votre propriété ou pour en acquérir une, vous devrez par la suite signer l'acte d'hypothèque chez votre notaire. Cet acte sera ensuite publié au registre foncier, ce qui permet de rendre celui-ci public, donc de le porter à la connaissance de tous. C'est ainsi que les notaires en faisant les recherches sur les titres des immeubles peuvent relever les charges qui peuvent exister sur une propriété.

Le fait de rembourser le prêt hypothécaire en totalité n'a pas pour effet d'effacer la garantie. Il faut demander à son notaire de publier une quittance.

Débiteur: celui qui emprunte.
Créancier: celui qui prête.

Pourquoi une quittance?

Une quittance est un document qui est signé par le créancier et le notaire. Dans ce document, le créancier vient reconnaître que son débiteur a rempli ses obligations en remboursant intégralement sa marge de crédit ou son prêt qu'il soit garanti par hypothèque ou pas.

Le notaire doit procéder à la publication de la quittance pour radier l'inscription de l'hypothèque au registre foncier. Cela permet aux tiers de savoir que cette hypothèque n'existe plus. Donc une marge de crédit ou un prêt hypothécaire qui est remboursé intégralement n'est pas automatiquement radié au registre foncier. Le débiteur doit faire la demande à son notaire pour que ce dernier effectue les démarches auprès du créancier afin d'obtenir la signature de la quittance qu'il aura rédigée et qu'il publiera au registre foncier pour que la charge n'existe plus sur son immeuble, soit l'obtention de la radiation de l'hypothèque.

Les frais pour obtenir la quittance sont à la charge de la personne qui a contracté l'hypothèque. Lors d'une vente immobilière, si le vendeur a une ou des hypothèques de publiées contre son immeuble vendu, il devra payer pour la radiation de celle(s)-ci.


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