Un imprévu lors de l’inspection ? Comment régler la situation...


par
LRV Notaires


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La promesse d’achat est signée, votre banque vous a préautorisé pour l’achat et vous attendez maintenant les résultats de l’inspection… À votre grand malheur, l’inspecteur produit son rapport avec plusieurs problèmes à régler. Si vous désirez toujours acheter cette propriété, sans devoir payer vous-même pour les travaux à faire, voici quelques options qui s’offrent à vous :

  • a) S’entendre avec le vendeur pour réduire le prix de vente

Si votre vendeur n’est pas à l’aise avec le fait de procéder à ces réparations ou s’il n’a pas le temps nécessaire pour s’en occuper, il est possible de renégocier votre prix de vente à la baisse en fonction des travaux que vous devrez vous-même effectuer.

Si vous choisissez cette option, assurez-vous cependant de bien vous être renseigné sur l’ampleur et le coût réel des travaux à effectuer. De plus, il est important d’aviser votre institution financière que le prix de vente a été modifié, puisque vous devrez vous requalifier pour ce nouveau montant et que vos conditions de financement pourraient changer en conséquence.

  • b) Demander au vendeur de procéder aux réparations

Afin d’éviter la diminution du prix de vente, votre vendeur pourrait s’engager à procéder lui-même aux réparations avant votre déménagement ou dans un certain délai. Si cette option vous est proposée, assurez-vous à l’aide de votre courtier immobilier de faire modifier la promesse de vente afin qu’elle prévoit les travaux à faire et le délai pour compléter ces travaux.

Pour une meilleure protection, vous pouvez aussi prévoir qu’un montant sera retenu chez le notaire jusqu’à ce que les travaux aient été complétés dans les règles de l’art. Idéalement, le montant de la retenue devrait être fondé sur des soumissions réelles d’entrepreneurs.

Avec la permission de l’acheteur et du vendeur, le notaire rédigera une entente qui prévoit les travaux à effectuer, le délai pour faire ces travaux, le montant retenu et les conséquences si les travaux ne sont pas faits dans les temps. Par exemple, vous pourriez prévoir que si le vendeur n’a pas fait les travaux à la date convenue, le notaire pourra remettre la somme retenue à l’acheteur afin que ce dernier fasse lui-même les réparations requises.

Il est important de savoir qu’une clause de remise d’un certain montant à l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire n’est pas recommandée, et ce, même si le montant sert à couvrir des travaux que l’acheteur fera à l’immeuble. En effet, la remise d’un tel montant pourrait être considérée comme une réduction de prix de vente par l’institution financière de l’acheteur, ce qui modifierait les conditions du prêt et allongerait le délai avant la signature chez le notaire. De plus, un notaire pourrait refuser de remettre les montants sans preuve de factures, puisque cette remise pourrait constituer une excuse déguisée pour financer la mise de fonds de l’acheteur.

Pour d’autres solutions adaptées à vos besoins et vous assurez d’être bien protégé lors de l’achat de votre maison, nous vous invitons à consulter un notaire de chez LRV Notaires.



 
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